Conditions Générales de Ventes (CGV)

 

Art 1 : Réservation

Le site Clic and go propose la vente sur internet de prestations de transports de personnes.

La réservation des services est conditionnée au paiement immédiat en ligne par un service bancaire agréé et sécurisé.

La première réservation crée obligatoirement un compte client. Cet espace personnel permet de gérer les réservations, les données personnelles et les documents commerciaux et légaux.

Les réservations doivent obligatoirement comporter les informations suivantes : dates et heures d’arrivée ou de départ, lieu de départ ou de destination, le nombre de personnes prévues lors de ce transport, moyen de communication téléphone portable et adresse mail personnels.

 

Art 2 : Annulation

Les réservations peuvent être annulées 48 heures avant la date du service. En deçà de ce délai, le règlement de la totalité de la prestation sera demandé.

 

Art 3 : Tarifs

Les tarifs proposés par le site Clic and go s’entendent TVA comprise. Ils incluent l’assurance illimitée pour les voyageurs transportés à titre onéreux, les frais de voiture et du chauffeur, les péages (Autoroutes…), parking.

 

Art 4 : Bagages

Un seul bagage par client sera accepté. Le format toléré est le standard aviation européen : 23 kg, bagage de soute.

 Tout bagage supplémentaire devra être impérativement spécifié lors de la réservation.

 

Art 5 : Modifications

Pour toutes modifications de devis, d’itinéraires ou de services en cours, les tarifs appliqués pourront être modifiés en conséquence.

 

Art 6 : Cas de force majeur

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison : des retards d’avion, du trafic routier, d’une panne, d’un accident de la circulation, d’un acte de puissance publique, d’hostilités, d’une guerre, d’une catastrophe naturelle, d’une grève, conditions météorologiques exceptionnelles, la perte ou le vol d’effets personnels. Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou une partie de ses obligations contractuelles.

 

Art 7 : Responsabilités

Les passagers transportés sont et seront tenus responsables des dommages matériels ou corporels à l’intérieur ou à l’extérieur du ou des véhicules. Cela concerne chaque bénéficiaire du service, à savoir le client ou les membres de sa famille, sa société ou autre personne morale, les personnes transportées tout comme des prestataires, clients, fournisseurs, ou autres relations professionnelles.

En cas de passagers se trouvant dans un état incompatible avec le transport (alcool, drogue, raison médicale, etc.), Transports Lausseur pourra et devra refuser l’accès.

 

Art 8 : Sécurité

Lors de chaque transfert, les règles du code de la route s’appliquent de fait.

Chaque passager doit utiliser les dispositifs de sécurité : ceinture de sécurité, siège bébé ou réhausseur.

 

Art 9 : Réclamations

En cas de litige, une réclamation portant sur les prestations fournies par le site Clic and go devra être adressée directement par le client aux Transports Lausseur dans un délai de 8 jours à compter de la date de la prestation en explicitant en détail la dite réclamation.

Le tribunal compétent est le Tribunal de Grande Instance de Lyon.